Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Article | Article de revue
FISCAL | 02/08/2007
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
29
Page(s)
p. 1-4
Ref
92859
Résumé
Cet article présente brièvement les mesures nouvelles ainsi que les différents aménagements apportés aux principales mesures fiscales, sociales et juridiques du texte ( n° 2007-1223) adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007.


Mots clés
EXONERATION | HEURES SUPPLEMENTAIRES | IMPOT SUR LE REVENU | BOUCLIER FISCAL | DROIT DE MUTATION | DROIT DE SUCCESSION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | INTERET | DOMICILE | REDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | DEDUCTION DE COTISATION | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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